Dans ce blog, j'explique en détail le processus de préparation et d'exécution chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis d'un dossier « Ouverture d'une tutelle au majeur » pour un client.
Comme pour les dossiers « Homologation d'un Mandat de Protection », une fois que le notaire a reçu les évaluations médicale et psychosociale, les Services Parajuridiques Peggy Mavroudis sont mandatés et nous sommes prêts à commencer.
Tout d'abord
Pour commencer, nous commanderons les certificats de recherche de mandat auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec qui confirmeront que la personne concernée n'a jamais signé de mandat de protection devant un avocat ou un notaire.
Deuxièmement, la rédaction commence. Les Services Parajuridiques Peggy Mavroudis rédigent la procédure complète de A à Z, à savoir :
Demande au notaire
Avis de demande
Avis de convocation à l'assemblée de la famille et des amis
Procès-verbal d'interrogatoire
Procès-verbal des délibérations de la réunion de la famille et des amis
Acceptations de fonctions du tuteur, du tuteur remplaçant, des membres du Conseil de tutelle et du secrétaire du Conseil de tutelle
Procès-verbaux des opérations et conclusions
Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions
Liste des pièces justificatives
Avis de composition du Conseil de tutelle
Il s'agit de brouillons, c'est-à-dire que le notaire examinera et complétera les informations suivantes au fur et à mesure de l'évolution de la procédure et des délais, par exemple : dates de dépôt au tribunal, dates de signification par huissier à l'intéressé, dates de notification aux intéressés, date de l'interrogatoire et la date de la réunion des amis et de la famille.
Le notaire est maintenant prêt à prendre rendez-vous avec le demandeur et à entamer officiellement la procédure.
Début des procédures
Si le notaire le demande, nous proposons les services complémentaires suivants pour l'exécution de ce type de dossiers, notamment :
Déposer la « Demande au notaire », « Avis de demande » et « Avis de convocation à l'assemblée » au tribunal via Lexius pour obtenir le numéro de tribunal ;
Nommer un huissier pour signifier la personne concernée ;
Notifier les personnes intéressées via Todoc ;
Notifier les personnes appelées à assister à la réunion de famille et d'amis via Todoc.
De plus, nous pouvons communiquer directement avec le demandeur pour obtenir toute information manquante afin de soulager le notaire de ces tâches.
Notre mission chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est de fournir un excellent service et d'être l'allié de notre client, le notaire.
Pour plus d'informations, veuillez :
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