Dans ce blog, je vais détailler le processus chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis de préparation et d'exécution d'un dossier « Homologation d'un mandat de protection » pour un client.
Une fois que le notaire a reçu les évaluations médicales et psychosociales, les Services Parajuridiques Peggy Mavroudis sont mandatés et nous sommes prêts à commencer.
Tout d'abord
Pour commencer, nous commanderons les certificats de recherche de mandat auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec qui confirmeront le dernier mandat de protection signé par notre personne concernée.
Deuxièmement, la rédaction commence. Les Services Parajuridiques Peggy Mavroudis rédigent la procédure complète de A à Z, à savoir :
Demande au notaire
Avis de demande
Procès-verbal d'interrogatoire
Procès-verbal des opérations et conclusions
Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions
Liste des pièces justificatives
Il s'agit de brouillons, c'est-à-dire que le notaire examinera et complétera les informations suivantes au fur et à mesure de l'évolution de la procédure et des délais, par exemple : dates de dépôt au tribunal, dates de signification par huissier à la personne concernée et dates de notification aux intéressés, etc.
Le notaire est maintenant prêt à prendre rendez-vous avec le demandeur et à entamer officiellement la procédure.
Début des procédures
Si le notaire le demande, nous proposons les services complémentaires suivants pour l'exécution de ce type de dossiers, notamment :
Déposer la « Demande au notaire » et l’« Avis de demande » au tribunal via Lexius pour obtenir le numéro du tribunal ;
Nommer un huissier pour signifier la personne concernée ;
Notifier les personnes intéressées via Todoc.
De plus, nous pouvons communiquer directement avec le demandeur pour obtenir toute information manquante afin de soulager le notaire de ces tâches.
Notre mission chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est de fournir un excellent service et d'être l'allié de notre client, le notaire.
Pour plus d'informations, veuillez :
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